Mentions légales
Dernière mise à jour : mars 2025 · Site : horizon-conversion.fr
1Éditeur du site
Le site horizon-conversion.fr est édité par :
- Identité
- François Da Costa
- Nom commercial
- Control Online / Horizon Conversion
- Forme juridique
- Entrepreneur Individuel (EI)
- SIREN
- 810 922 641
- Code APE / NAF
- 6201Z — Programmation informatique
- Adresse
- 21 Bd de l'Orangerie — 95160 Montmorency
- contact@horizon-conversion.fr
2Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site horizon-conversion.fr est :
- Nom
- François Da Costa
- Qualité
- Entrepreneur Individuel — propriétaire du site
- contact@horizon-conversion.fr
3Hébergeur
Le site horizon-conversion.fr est hébergé par :
- Dénomination
- Scaleway SAS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Capital social
- 142 050,00 €
- SIREN
- 433 115 904 RCS Paris
- Siège social
- 8, rue de la Ville-l'Évêque — 75008 Paris
- N° TVA intracom.
- FR 35 433115904
- Courrier
- Scaleway SAS — BP 438 — 75366 Paris Cedex 08
- Téléphone
- +33 (0)1 84 13 00 00
- Site web
- www.scaleway.com
4Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site horizon-conversion.fr — textes, images, graphismes, logos, icônes, structure, mise en page — est la propriété exclusive de François Da Costa (Control Online / Horizon Conversion), sauf mention contraire explicite.
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- Le nom commercial Horizon Conversion et la marque Control Online sont des dénominations utilisées par François Da Costa dans le cadre de son activité professionnelle.
- Les marques, logos et signes distinctifs de tiers (Google, Scaleway, etc.) apparaissant sur ce site restent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.
5Données personnelles (RGPD)
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Données collectées
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- URL du site web
- Secteur d'activité et ville (renseignés volontairement)
Finalité du traitement
- Réponse aux demandes d'audit SEO et de contact
- Établissement de devis et suivi commercial
- Communication relative aux services proposés
Durée de conservation
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la relation commerciale, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — connaître les données vous concernant
- Droit de rectification — corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation — limiter l'utilisation de vos données
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à : contact@horizon-conversion.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.
En cas de réponse insatisfaisante, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
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8Contact
Pour toute question relative au site horizon-conversion.fr, aux mentions légales ou à vos données personnelles :
- contact@horizon-conversion.fr
- Courrier
- François Da Costa — 21 Bd de l'Orangerie — 95160 Montmorency
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