Politique de confidentialité

1Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur horizon-conversion.fr est :

En tant qu'entrepreneur individuel, François Da Costa est personnellement responsable des traitements de données effectués dans le cadre de son activité professionnelle.

2Données collectées

Formulaires de contact et d'audit

Les formulaires présents sur le site collectent les données suivantes, renseignées volontairement :

• Prénom et nom
• Adresse email professionnelle
• URL du site web
• Secteur d'activité (via menu déroulant)
• Ville ou commune (indiquée dans certains formulaires)
• Informations librement saisies dans un champ message (le cas échéant)

Données de navigation (analytics)

En cas de consentement, des données de navigation sont collectées via Google Analytics 4 :

• Pages consultées et durée de visite
• Source d'acquisition (moteur de recherche, lien direct, etc.)
• Type d'appareil et résolution d'écran
• Pays et ville approximatifs (sans adresse IP précise)

Données non collectées

Le site ne collecte pas et ne traite pas : données de santé, données bancaires, données relatives à des mineurs.

3Tableau des traitements

Conformément à l'article 30 du RGPD, voici le registre des activités de traitement effectuées sur ce site :

4Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants, dans le strict cadre de leur mission :

Hébergeur

• Scaleway SAS — hébergement des données du site sur serveurs en France (Union Européenne) · SIREN 433 115 904

Outil d'analytics

• Google Analytics 4 (Google Ireland Limited) — mesure d'audience anonymisée, activé uniquement avec consentement · Données hébergées dans l'UE avec anonymisation IP activée · Politique de confidentialité Google

Gestion des formulaires

• Netlify Forms (Netlify Inc.) — traitement et stockage des soumissions de formulaires · Données hébergées aux États-Unis avec clauses contractuelles types UE · Politique de confidentialité Netlify

5Durées de conservation

• Données de formulaire (prospect) — 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL pour les données prospects.
• Données client actif — durée de la relation commerciale + 3 ans après la fin du contrat.
• Données de facturation — 10 ans, conformément aux obligations légales comptables (Code de commerce, art. L123-22).
• Données analytics (GA4) — 26 mois maximum, conformément à la configuration recommandée par la CNIL.
• Cookies de consentement — 13 mois maximum, conformément aux lignes directrices CNIL sur les cookies.

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Comment exercer vos droits

Adressez votre demande par email à contact@horizon-conversion.fr en précisant votre identité et la nature de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception.

Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• En ligne : cnil.fr/fr/plaintes
• Par courrier : CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07

7Cookies et traceurs

Conformément à la directive ePrivacy et aux lignes directrices de la CNIL, aucun cookie non strictement nécessaire n'est déposé sans votre consentement préalable.

Cookies strictement nécessaires — pas de consentement requis

Cookies analytiques — consentement requis

Gérer vos préférences de cookies

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur Gérer mes cookies en bas de page.

Vous pouvez également désactiver les cookies directement dans les paramètres de votre navigateur. Notez que la désactivation des cookies analytiques n'affecte pas le fonctionnement du site.

Pour en savoir plus sur les cookies et vos droits : cnil.fr — Cookies et traceurs.

8Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction :

• Transmission des données via protocole HTTPS (chiffrement TLS)
• Hébergement sur infrastructure Scaleway (datacentres en France, certifiés ISO 27001)
• Accès aux données de formulaires restreint au seul responsable de traitement
• Aucun stockage des données de paiement (le site ne collecte pas de données bancaires)

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.

9Modifications de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions du site, de l'activité ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de modification substantielle affectant vos droits, vous en serez informé par email si vous avez fourni une adresse, ou par un bandeau visible lors de votre prochaine visite.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page. L'utilisation du site après publication d'une mise à jour vaut acceptation des modifications.

10Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits :